Arrêt du conseil d'État du Roi, en faveur de la Caisse d'escompte. Du 18 août 1788. Extrait des registres du Conseil d'État

Contenu publié en ligne le 01/12/2020
Date : 1788
Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792)
Collection : Ouvrages
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Source
FD 5525 A
Format
2-[2 bl.] p. ; in-4
Langue
fre
Lieu d'édition
Paris

Formats de sortie